J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15991

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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA9902153A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Naudet (Gilles), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.